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AVIS DE PUBLICITE

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
M. Lorrain MERCKAERT - Président
1 rue Eugène-Hénaff
BP 10118 - 78192 Trappes - cedex
Tél : 01 39 44 30 30
SIRET 20005878200018
Correspondre avec l'Acheteur
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Type de pouvoir adjudicateur : Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe.
Objet Accord-cadre de prestations d'éco pâturage sur les sites de 7 communes de SQY (Lot 1 secteur Ouest/Nord)
Référence 26FS-MP-1871-Y
Type de marché Services
Mode Procédure ouverte
Lieu principal d'exécution FR103 - Yvelines
Lieu d'exécution Saint-Quentin-Yvelines Les communes de Villepreux, Les Clayes-sous-Bois, Plaisir, Elancourt, Maurepas, la Verrière et Coignières.
FR103 - Yvelines

Durée 36 mois
à compter du 01/02/27
Description La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'éco pâturage et d'animations sur ce thème sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines (SQY).

Saint-Quentin-en-Yvelines est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien de ses espaces verts, répondant notamment à des enjeux de préservation de la biodiversité, et se traduisant par limitation des impacts des opérations d'entretien sur les écosystèmes, par une diversification de la palette végétale.

Dans le cadre de la gestion durable de ses espaces verts, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines met en place des prestations d'entretien par éco pâturage sur différents sites définis par le pouvoir adjudicateur, répartis en 2 lots répondant à des critères géographiques : lot 1 secteur OUEST /NORD et lot 2 secteur EST/ CENTRE/SUD, via l'accord-cadre n° S 26 016 intitulé « Accord-cadre relatif aux prestations d'éco-pâturage sur les sites des 12 communes de Saint-Quentin-en-Yvelines ».
Le présent avis concerne la relance du lot 1 (secteur Ouest/Nord), non reconduit. Le lot 2 est quant à lui en cours d'exécution.


Les prestations comprennent :

1/ Des prestations régulières :

Les prestations, liées à l'installation des animaux sur les sites d'éco pâturage, comprennent :

- L'amenée des animaux sur site au cours du mois de mars de l'année en cours et le retrait des animaux au cours du mois de novembre de l'année en cours, selon conditions météorologiques et état des parcelles pâturées.
- La surveillance des animaux et de leur état de santé,
- Le remplissage des abreuvoirs, la fourniture et remplacement des pierres à sels le paillage des abris.
- La surveillance, l'entretien courant (petite réparation) et le nettoyage des abris, gouttières et récupérateurs d'eau, abreuvoirs, supports de pierre à sel, clôtures.
- Une réactivité de 2h au maximum pour se rendre sur place, suite au signalement d'incident effectué par le correspondant de la SQY (appel téléphonique, accompagné d'un mail).

2/ Des prestations ponctuelles

- Des prestations d'animation sur le thème de l'éco pâturage,
- La surveillance ponctuelle supplémentaire,
- L'entretien de surfaces non pâturées,
Code CPV principal 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Division en lots : Non
Les variantes sont refusées
Options Oui
En application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire.
Reconductions Oui
Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er février 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2027.
L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un (1) an.
Conditions relatives au contrat
Autres conditions Conditions particulières d'exécution :
Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement d'une avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation.
Conditions de participation
 

Critères de participation : renvoi au R.C.


  Marché réservé : Non
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
55 % : Prix
40 % : Valeur technique de l'offre
5 % : Environnemental
Renseignements Correspondre avec l'Acheteur
Documents
Offres Remise des offres le 30/11/26 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 30/11/26 à 13h00
Dépôt
Renseignements complémentaires
  Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
  Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 150 000 € HT.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération
Service Marchés Publics
1 rue Eugène Hénaff
ZA du Buisson de la Couldre
BP 10118 78192 Trappes Cedex
Tél : 01 39 44 31 11 - Fax : 01 30 57 12 64
dacp@sqy.fr
http://versailles.tribunal-administratif.fr/
  Envoi le 29/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/26 à 14h10

 

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