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| AVIS DE PUBLICITE |
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SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES - COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION M. Lorrain MERCKAERT - Président 1 rue Eugène-Hénaff BP 10118 - 78192 Trappes - cedex Tél : 01 39 44 30 30 SIRET 20005878200018
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Durée :
36 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur. |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le marché ne fait pas l'objet d'une procédure conjointe. |
| Objet | Accord-cadre de prestations d'éco pâturage sur les sites de 7 communes de SQY (Lot 1 secteur Ouest/Nord) |
| Référence | 26FS-MP-1871-Y |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Lieu principal d'exécution | FR103 - Yvelines |
| Lieu d'exécution | Saint-Quentin-Yvelines Les communes de Villepreux, Les Clayes-sous-Bois, Plaisir, Elancourt, Maurepas, la Verrière et Coignières. FR103 - Yvelines |
| Durée |
36 mois à compter du 01/02/27 |
| Description | La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'éco pâturage et d'animations sur ce thème sur le territoire de Saint Quentin en Yvelines (SQY). Saint-Quentin-en-Yvelines est inscrite dans une démarche de développement durable pour l'entretien de ses espaces verts, répondant notamment à des enjeux de préservation de la biodiversité, et se traduisant par limitation des impacts des opérations d'entretien sur les écosystèmes, par une diversification de la palette végétale. Dans le cadre de la gestion durable de ses espaces verts, la communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines met en place des prestations d'entretien par éco pâturage sur différents sites définis par le pouvoir adjudicateur, répartis en 2 lots répondant à des critères géographiques : lot 1 secteur OUEST /NORD et lot 2 secteur EST/ CENTRE/SUD, via l'accord-cadre n° S 26 016 intitulé « Accord-cadre relatif aux prestations d'éco-pâturage sur les sites des 12 communes de Saint-Quentin-en-Yvelines ». Le présent avis concerne la relance du lot 1 (secteur Ouest/Nord), non reconduit. Le lot 2 est quant à lui en cours d'exécution. Les prestations comprennent : 1/ Des prestations régulières : Les prestations, liées à l'installation des animaux sur les sites d'éco pâturage, comprennent : - L'amenée des animaux sur site au cours du mois de mars de l'année en cours et le retrait des animaux au cours du mois de novembre de l'année en cours, selon conditions météorologiques et état des parcelles pâturées. - La surveillance des animaux et de leur état de santé, - Le remplissage des abreuvoirs, la fourniture et remplacement des pierres à sels le paillage des abris. - La surveillance, l'entretien courant (petite réparation) et le nettoyage des abris, gouttières et récupérateurs d'eau, abreuvoirs, supports de pierre à sel, clôtures. - Une réactivité de 2h au maximum pour se rendre sur place, suite au signalement d'incident effectué par le correspondant de la SQY (appel téléphonique, accompagné d'un mail). 2/ Des prestations ponctuelles - Des prestations d'animation sur le thème de l'éco pâturage, - La surveillance ponctuelle supplémentaire, - L'entretien de surfaces non pâturées, |
| Code CPV principal | 77310000 - Réalisation et entretien d'espaces verts |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Options |
Oui En application de l'article R2122-7, le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit de recourir à des marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles du présent accord-cadre, à exécuter par le même Titulaire. |
| Reconductions |
Oui Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er février 2027 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure et s'achève au 31 décembre 2027. L'accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois pour une période d'un (1) an. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Une garantie à première demande doit être constituée pour le versement d'une avance. Les prestations sont financées par le budget propre de la collectivité. Le délai de paiement est de 30 jours. Les prix sont révisables. Les autres modalités de paiement sont décrites dans le dossier de la consultation. |
| Conditions de participation | |
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Critères de participation : renvoi au R.C. |
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| Marché réservé : Non | |
| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 55 % : Prix 40 % : Valeur technique de l'offre 5 % : Environnemental |
| Renseignements |
Correspondre avec l'Acheteur
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| Documents | |
| Offres |
Remise des offres le
30/11/26 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 5 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 30/11/26 à 13h00 |
| Dépôt | |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Cet accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec montant maximum annuel de 150 000 € HT. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87 greffe.ta-versailles@juradm.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Saint-Quentin-en-Yvelines - Communauté d'agglomération Service Marchés Publics 1 rue Eugène Hénaff ZA du Buisson de la Couldre BP 10118 78192 Trappes Cedex Tél : 01 39 44 31 11 - Fax : 01 30 57 12 64 dacp@sqy.fr http://versailles.tribunal-administratif.fr/ |
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Envoi le 29/10/26 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29/10/26 à 14h10 |
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